Dans le cadre d’une séparation (mesures protectrices de l’union conjugales) ou d’un divorce, le conjoint qui n’a pas la garde de l’enfant ou des enfants se voit condamné à payer leurs charges.
En pratique, le montant sera déterminé en tout cas par le minimum de l’office des poursuites, une part au loyer et la prime d’assurance-maladie.
En fonction du train de vie et des moyens de la famille, d’autres postes de charges pourront être ajoutés, telles que des activités sportives, culturelles ou autres.
Dans le cas où l’époux qui a la garde exclusive des enfants n’arrive pas à subvenir à ses besoins, un montant dit de contribution de prise en charge sera ajouté au montant dû au titre de l’entretien convenable des enfants.
C’est alors que se pose la question de l’obligation pour ce parent gardien de trouver un emploi.
De manière générale, la jurisprudence considère que jusqu’à ce que l’enfant le plus jeune ait atteint l’âge scolaire, l’on ne peut pas exiger du parent gardien qu’il trouve un emploi.
Ensuite, dès que le plus jeune enfant est à l’école, un travail à au moins 50% peut être exigé de lui et à un taux de 80% dès l’entrée dans l’enseignement secondaire, puis 100% à l’âge adulte.
Ces règles ne sont cependant pas immuables et nécessitent une analyse au cas par cas.
Si vous avez des questions pour le sujet, n’hésitez pas à contacter un avocat de l’étude de Candolle Avocats.