Lorsque durant l’instruction un doute apparait quant à la responsabilité du prévenu, le magistrat en charge peut ordonner une expertise psychiatrique.
Les experts nommés rencontrent en règle générale l’expertisé entre deux et trois fois après avoir pris connaissance de son dossier médical ainsi que des pièces à la procédure.
Au-delà de l’anamnèse générale et d’un éventuel diagnostic, l’expertise renseigne le magistrat sur la capacité pour l’expertisé de comprendre le caractère pénal de l’acte reproché et également, le cas échéant, sa capacité de se déterminer en fonction de cette compréhension.
Dans les cas où il existe un doute par rapport à l’un, l’autre ou ces deux aspects, les experts se prononcent également quant à l’existence d’une mesure susceptible de diminuer le risque de récidive.
Ces mesures peuvent être institutionnelles ou ambulatoires et dans le premier cas en milieu ouvert ou fermé.
Dans le cas où ladite mesure est incompatible avec l’exécution d’une peine, le juge suspendra l’exécution de la peine au profit de la mesure qui pourra être exécutée.
En cas de réussite de la mesure, il sera en principe renoncé à la peine, mais par contre en cas d’échec de la mesure, la peine sera réintégrée et devra être purgée.
Il faut relever qu’en cas d’irresponsabilité totale aucune peine ne peut être prononcée et c’est uniquement la mesure qui pourra être ordonnée par les juges saisis.
Les avocats de l’Étude DE CANDOLLE AVOCATS pourront vous renseigner et vous conseiller au mieux par rapport à ces procédures particulières.