Actualités

Mesures thérapeutiques en droit pénal

Lorsque durant l’instruction un doute apparait quant à la responsabilité du prévenu, le magistrat en...
LIRE PLUS

Divorce pour faute et devoir conjugal

La Suisse ne connait plus la notion de faute dans le cadre d’un divorce depuis...
LIRE PLUS

Nouveau code de procédure pénale

Dans le cadre d’une séparation (mesures protectrices de l’union conjugales) ou d’un divorce, le conjoint...
LIRE PLUS

Reprise d’un emploi en cas de garde exclusive d’un enfant

Dans le cadre d’une séparation (mesures protectrices de l’union conjugales) ou d’un divorce, le conjoint...
LIRE PLUS

Conduite en état d’ébriété, quelles sanctions? 

Conduite en état d’ébriété, quelles sanctions?  Quelles sont sanctions si vous êtes contrôlé en train...
LIRE PLUS

Mandat pour cause d’inaptitude 

Mandat pour cause d’inaptitude  Il arrive que certaines personnes se trouvent dans une incapacité temporaire...
LIRE PLUS
Divorce et devoir conjugal

Divorce à l’amiable

Divorce sur accord complet ou partiel  Bonne nouvelle, c’est la manière la plus rapide de...
LIRE PLUS

Que faire si des poursuites payées apparaissent encore? 

En principe, c’est le créancier qui doit requérir la radiation de la poursuite.  En tant...
LIRE PLUS

Que faire si vous avez reçu une ordonnance pénale? 

Vous avez reçu une ordonnance pénale par recommandé, que faire?  Il faut savoir que vous...
LIRE PLUS

DE CANDOLLE AVOCATS

  • +41 22 310 39 39
  • avocats@decandolle.ch
  • 3, place des Eaux-Vives 1207 Genève

Formulaires à télécharger