Conduite en état d’ébriété, quelles sanctions?
Si vous étiez en possession d’une cédule hypothécaire restituée par la banque au remboursement du crédit et que vous l’avez perdue, il faudra demander son annulation.
En particulier, si vous souhaitez revendre votre bien, le notaire vous demandera la cédule physique, faute de quoi vous devrez souffrir une réserve dans l’acte de vente.
Les avocats de l’Étude DE CANDOLLE AVOCATS sont à votre disposition si vous avez besoin de faire annuler un tel titre perdu ou encore tout autre type de titre.