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octobre 2025
Lorsque durant l’instruction un doute apparait quant à la responsabilité du prévenu, le magistrat en charge peut ordonner une expertise psychiatrique. Les experts nommés rencontrent en règle générale l’expertisé entre deux et trois fois après avoir pris connaissance de son dossier médical ainsi que des pièces à la procédure. Au-delà de l’anamnèse générale et d’un...
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