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mai 29, 0204
Conduite en état d’ébriété, quelles sanctions?  Si vous étiez en possession d’une cédule hypothécaire restituée par la banque au remboursement du crédit et que vous l’avez perdue, il faudra demander son annulation.  En particulier, si vous souhaitez revendre votre bien, le notaire vous demandera la cédule physique, faute de quoi vous devrez souffrir une réserve...
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